Le 1er janvier 2012 la réglementation sur le travail étudiant va changer. Sont concernés: les conditions d’octroi des allocations familiales, l’assujettissement du contrat d’occupation d’étudiant à l’ONSS (Office National de la Sécurité Sociale) et la durée maximale du contrat d’occupation d’étudiant.
Les allocations familiales
| Situation actuelle | A partir du 1er janvier |
|---|---|
|
|
*Le dépassement de cette limite entraîne la suspension du paiement des allocations familiales pour l’entièreté du trimestre concerné. La règle n’est pas d’application pendant la période des grandes vacances (juillet-août-septembre), sauf si tu ne reprends pas d’études en septembre.
L’assujettissement du contrat à l’ONSS
Si tu travailles dans les liens d’un contrat d’occupation d’étudiant, ton employeur et toi pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense de cotisations sociales: le contrat n’est assujetti à l’ONSS. Dans ce cas seule une cotisation de solidarité sera due.
| Situation actuelle | A partir du 1er janvier |
|---|---|
Pour bénéficier de la dispense des cotisations sociales, tu dois respecter les conditions suivantes:
Si tu respectes ces conditions, seule une cotisation de solidarité, comprise entre 2.5% (vacances) et 5% (année scolaire) sera prélevée de ton salaire. Elle oscille entre 5% et 8% pour l’employeur. |
|
la durée maximale du contrat d’occupation d’étudiant
Actuellement tu ne peux être occupé sous contrat d’occupation d’étudiant plus de 6 mois chez un même employeur. A partir du 1er janvier, la durée maximale du contrat d’occupation d’étudiant passe à 12 mois.
Tu peux bien sûr avoir plusieurs contrats d’occupation d’étudiant.
A télécharger
- Titre : Le travail étudiant en question - mise à jour au 31/01/2012
Taille : 371 Ko
